Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site lumeliamaison.com, exploité par Lumelia Maison [RAISON SOCIALE COMPLÈTE À COMPLÉTER].
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles s'appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Article 1 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, taille, couleur, entretien) figurent sur sa fiche produit. Les photographies ont une valeur illustrative et n'engagent pas contractuellement au-delà des caractéristiques décrites.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé intégralement dans les 14 jours.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, récapitulatif, puis validation du paiement.
Avant validation, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger d'éventuelles erreurs (article 1127-2 du Code civil). La validation du paiement vaut acceptation ferme de la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé sans délai.
Article 4 — Paiement
Les paiements sont acceptés via PayPal. [AJOUTER LES AUTRES MOYENS DE PAIEMENT LORSQU'ILS SERONT ACTIFS]
Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et sont traitées directement par le prestataire de paiement selon ses propres protocoles de sécurité.
La commande est considérée comme ferme après encaissement effectif du paiement.
Article 5 — Livraison
Les zones desservies, les délais et les tarifs sont détaillés dans notre Politique de Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf date convenue différemment.
Les risques de perte ou d'endommagement nous incombent jusqu'à la remise effective du bien entre vos mains (article L216-4).
Article 6 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants).
Les modalités d'exercice, le formulaire type et les exceptions figurent dans notre Politique de Retours et Échanges.
Nous vous accordons en outre un délai commercial étendu de 30 jours, qui s'ajoute à vos droits légaux sans jamais s'y substituer.
Article 7 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de plein droit et sans frais supplémentaire :
- de la garantie légale de conformité — 2 ans à compter de la délivrance (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie des vices cachés — 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pendant les 24 mois suivant la délivrance, vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité.
Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à contact@lumeliamaison.com.
Article 8 — Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@lumeliamaison.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
[NOM DU MÉDIATEUR — ADRESSE — SITE WEB À COMPLÉTER]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Article 13 — Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]